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Financement participatif Cod’Bar – CONDITIONS GENERALES

Posted on 12 novembre 2018 |

Conditions générales - Crowdfunding - Cod'Bar

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

Ces conditions générales sont aussi disponibles dans le formulaire de promesse de don : https://www.cod-bar.ch/crowdfunding/

  • Cette opération est limitée à 300 personnes.
  • Le versement se fait sur un compte bloqué pendant le temps que dure l’opération de crowdfunding.
    En tout temps, vous pouvez consulter l’évolution de l’opération de crowdfunding.
  • La société communiquera aussi en tout temps aux participants sur l’avancée des travaux.
  • Le Cod’Bar Sàrl, au travers du compte bancaire de la société de Nathalie May, s’engage légalement au remboursement intégral de chaque part de chaque participant si le projet devait malheureusement ne pas aboutir.
  • Un document contractuel sera établi entre le propriétaire du projet Cod’Bar et le donateur relié à l’opération de Crowdfunding.
  • Les données personnelles inscrites sur ce site restent confidentielles.